Consultation publique à propos de l'accès aux documents européens

Une consultation publique à propos de l'accès aux documents européens, par la Commission européenne où les supporters des formats ouverts devraient réagir avant le 31 juillet 2007

La Commission Européenne a lancé une consultation publique concernant la révision des règles d'accès aux documents - Règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Le livre vert sert de point de départ à la consultation, qui permettra à toute personne intéressée, citoyen individuel, organisation non gouvernementale, association, opérateur économique, autorité publique ou toute autre organisation de faire connaître son point de vue.

La consultation se trouve sur http://ec.europa.eu/transparency/revision/index_fr.htm et les soumissions s'effectuent par l'envoi d'un courrier électronique.

La consultation se déroule du 18 avril au 31 juillet 2007. Vu que nous n'avons eu écho de cela que le 15 juillet 2007, il ne nous reste que peu de temps..

En date d'aujourd'hui (16 juillet 2007), seules quelques contributions sont parvenues à la Commission Européenne. (Seulement 22 réparties entre le service public (7), le secteur privé (4), les organisations non-gouvernementales (5), les contributions des citoyens (6) et les autres organisations (0)). Cela est probablement dû au manque de publicité concernant un sujet aussi important.

Le contenu ainsi que la forme sont important. Aujourd'hui, dû au manque de temps, je ne suis pas en mesure de réagir quant au contenu. cela représenterai en effet plus de temps afin d'analyser le texte. Néanmoins, je suggère que nous contribuions tous.

Je propose que notre contribution suive par exemple le schéma ci-dessous :

  1. sur la procédure, demander un temps plus long pour réagir (par exemple jusqu'au 31 décembre 2007 ou plus tard) afin d'éviter la période estivale habituellement très calme.
  2. sur la forme, demander l'utilisation de standards ouverts, tels que définis par le Cadre européen d’interopérabilité des services paneuropéens d’administration en ligne (Version 1.0, 2004, page 9) pour toute communication d'informations via des documents, fichiers vidéos, fichiers sonores, … publiés sur les sites Internet de la Commission Européenne.
  3. sur la neutralité, relative au point précédent concernant les standards ouverts, demander de mentionner uniquement des logiciels basés sur des usages fonctionnels et non la mention de marques commerciales. La mention des marques pourrait en effet être assimilée à de la publicité ou du soutien de la Commission Européenne envers ces marques commerciales. Comme vous pouvez le constater sur la page Internet de la consultation , le processus de consultation mentionne explicitement des logiciels propriétaires , tels que Microsoft Word et Outlook, comme par exemple dans la phrase Si vous n'utilisez pas Microsoft Word, vous pouvez télécharger un document en format PDF et copier le texte de votre contribution dans ce fichier. ce qui est inacceptable vu que cela favorise un éditeur (ou plusieurs) en particulier.

Vous pouvez copier les 3 commentaires ci-dessus comme exemples parmi d'autres pour la consultation publique et envoyer les à l'adresse mentionnée sur http://ec.europa.eu/transparency/revision/index_fr.htm mais envoyer aussi une copie du courrier électronique à ue.sdradnatsnepo|noitatlusnocue#ue.sdradnatsnepo|noitatlusnocue

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